L’Assemblée Nationale Adopte le Projet de Loi Prorogeant le Mandat des Députés d’un An

L’Assemblée Nationale a ratifié un projet de loi prolongeant d’un an les mandats des députés et des conseillers municipaux, reportant les élections locales prévues en 2025 à une date ultérieure.

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Hier, mardi 09 juillet 2024, l’Assemblée Nationale du Cameroun a approuvé un projet de loi gouvernemental visant à prolonger d’un an les mandats des députés et des conseillers municipaux. Cette décision, ratifiée lors d’une session plénière dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Cavaye Yeguie Djibril, a été défendue par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Wakata Bolvine.

Ce projet de loi, proposé par le chef de l’État, prolonge les mandats des élus locaux jusqu’au 30 mars 2026. En conséquence, les élections législatives et municipales initialement prévues en février 2025 n’auront pas lieu comme prévu. Le calendrier électoral de 2025 prévoyait la tenue de quatre scrutins majeurs : les élections législatives et municipales en février, l’élection présidentielle en octobre et les élections régionales en décembre.

La Prorogation : Une Stratégie d’Exclusion ?

Cette prorogation est perçue par les partis d’opposition, notamment le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), comme une manœuvre stratégique pour limiter leur influence lors de la présidentielle d’octobre 2025. Le gouvernement justifie cette décision par des contraintes budgétaires, évoquées lors d’un conseil des ministres, qui rendraient impossible la tenue de ces quatre scrutins en une année.

Si les élections locales avaient eu lieu en février 2025, les partis d’opposition auraient eu l’opportunité de gagner des sièges et de renforcer leur position avant la présidentielle. Des figures de l’opposition telles que Joshua Osih, Jean Michel Nintcheu et Nourane Foster se sont opposées fermement à cette loi. Toutefois, avec une majorité dominante du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), qui détient 152 des 180 sièges parlementaires, l’adoption du projet de loi semblait inévitable.

Pour l’acteur de la société civile et spécialiste du droit électoral, Hilaire Kamga, l’enjeu pour le RDPC est de maintenir le statu quo et un rapport de force avantageux au Parlement et au niveau local avant la présidentielle.

Quant à l’impact de cette prorogation sur la candidature de l’opposant Maurice Kamto, le secrétaire national à la communication du MRC, Joseph Emmanuel Ateba, affirme que cela ne change rien. Bien que le MRC ait boycotté les élections législatives et municipales en 2020, le parti dispose de plusieurs options pour présenter un candidat, notamment l’obtention de 300 signatures de soutien, l’investiture par un autre parti ayant un élu ou le ralliement au MRC d’élus déjà en fonction.

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